Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404732_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A, à la commune de Saïx et à la société Seica. Fait à Toulouse, le 8 août 2024. La juge des référés, B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210151_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
comme portant, au vu, en particulier, du dossier prévisionnel établi par un expert-comptable produit, et du chiffre d'affaires, attaché aux activités de débitant de tabac (articles fumeurs, commission Seita
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506126_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
enregistrée le 22 août 2025, l’association Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l’association Sauvegarde de l’environnement du Tech et des Albères (SETA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402786_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Combs-la-Ville, à Curtis De Seixas, propriétaire désigné et à M.B A, expert. Fait à Melun, le 8 mars 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005959_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 2697 kwc dénommée " projet SEITA Fauillet ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005965_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 5045 kwc dénommée " projet SEITA Tonneins ".
Source officielle11ème chambre
DTA_2216184_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité d'agent technique en télécommunication au sein de la " SetA FIBRE " dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300237_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
lot n°1 " station de pompage " a été attribué au groupement d'entreprise constitué des sociétés VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (VEOLIA) et SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS TREVE ABEL (SEETA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508335_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... de quitter sans délai l’hébergement qu’il occupe au seinA...A géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 1 rue des Périoles à Roques sur Garonne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303684_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
478 996,05 euros ; cette fiche correspond à la mise en place de l’électricité industrielle spécifique au système de traitement d’air de la partie production ; le montant global hors taxes du marché Seitha
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507602_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Rostas, se déclarant de nationalité hongroise et serbe et née le 21 mai 1998 à Senta (Serbie), a sollicité l’asile le 22 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404250_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme B de quitter sans délai le logement qu'elle occupe au seinAA situé 37 chemin des Pradettes à Toulouse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307667_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
départemental de l’Ariège du 23 mars 2020, les deux sites sont désormais exploités par le département de l’Ariège, par l’intermédiaire de son service d’exploitation des sites touristiques de l’Ariège (SESTA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210611_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la société Axima concept, venant aux droits de la société Axima Seitha, représentée par Me Lacroix, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502357_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
préfet, il appartenait à ce dernier de solliciter la plateforme interrégionale des services de la main d'œuvre étrangère et de se prononcer sur la demande d'autorisation de travail déposée par l'EARL Seite
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005029_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Or, il est constant que les trois déclarations de détachement indiquaient comme lieu de mission " 907, Route de Chamrousse, 11, Rue Adolphe Muguet, 38 120 St Egrève Quartier Gare Chemin des Seits ", de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., l’association Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66) et l’association Sauvegarde de l’environnement du Tech et des Albères (SETA) sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DTA_2313975_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
française, des copies d'extraits d'actes de naissance n°s 190 et 191 certifiés conformes aux originaux dressés en 2005, qui font état de la naissance des intéressés en l'an 2005 de l'union de A C et de Seta
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400417_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C D, ressortissant marocain, né le 25 octobre 1963 à Setta (Maroc), déclare être entré en France en 2015, via l'Italie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204888_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
second lieu, il résulte de l'instruction que l'administration a refusé, au titre de l'année 2016, la déduction d'une somme de 7 074,38 euros correspondant aux honoraires versés aux sociétés Schwietzer et SetAA
Source officiellePage 2 sur 3