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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200774_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par la présente requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005447_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Conformément aux dispositions de l'article 19 du présent arrêté, le président du jury signe un rapport de soutenance contresigné par les membres du jury.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203856_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison, d'une part, de l'absence d'habilitation de la présidente donnée par le conseil d'administration pour introduire le présent recours au nom
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202016_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. B... A... et à la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222822_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Présidence de la République a refusé de lui communiquer les documents administratifs demandés relatifs aux missions de conseil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208118_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'enjoindre à la présidence de la République de prolonger le délai de dépôt des parrainages pour l'élection présidentielle de 2022.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109117_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
par suite être regardée comme étant adressée au secrétariat général de la présidence de la République et non au président de la République.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300343_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La présidence de cette commission étant assurée par la magistrate déléguée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens, l'impartialité de ce tribunal est objectivement susceptible d'être mise
Source officielle7ème chambre
DTA_2207834_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Enfin, selon l'article 16.2 de ces mêmes statuts, relatif aux " Missions " du " Président de l'établissement " : " Le président est membre du conseil d'administration de l'Université de Lyon. / Le président
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210441_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Paris, le 21 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500502_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par M. A... B... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301504_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La présidence de cette commission ayant été assurée par le premier vice-président du tribunal administratif de Melun, l'impartialité de ce tribunal est objectivement susceptible d'être mise en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400817_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La présidence de cette commission ayant été assurée par Cécile Mariller, présidente du tribunal administratif de Bordeaux, l'impartialité de ce tribunal est objectivement susceptible d'être mise en cause
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400823_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La présidence de cette commission ayant été assurée par Cécile Mariller, présidente du tribunal administratif de Bordeaux, l'impartialité de ce tribunal est objectivement susceptible d'être mise en cause
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605843_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidence de cette commission ayant été assurée par la première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, l’impartialité de ce tribunal est objectivement susceptible d’être mise en cause
Source officielle2ème chambre
DTA_2500789_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E..., 1er vice-président, M. Z... H..., 2e vice-président, M. Q... F..., 3e vice-président, M. R... V..., 4e vice-président, M. Vernhet, secrétaire, Mme P..., 1ère secrétaire-adjointe, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206651_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
ses excuses au président de la République ; 3°) de condamner la commune de Bègles à offrir un véritable arbre de Noël à la présidence de la République, afin qu'elle soit invitée " à fêter le réveillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410068_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2017053_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme B, attachée d'administration de l'Etat au ministère de l'intérieur, a été mise à disposition de la présidence de la République par un arrêté du 21 septembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600479_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officiellePage 2 sur 36733
SCI LES PRESIDENTS
12/08/2026
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SAS PRESIDENT BIARRITZ
11/08/2026
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LE PRESIDENT
11/08/2026
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PRESIDENT KONAN SA
09/08/2026
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SAS LONGJUMEAU - 1 rue du Président François Mitterrand
07/08/2026
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