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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2300701_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, également scolarisé, nécessite un suivi médical, et que le requérant travaille en tant qu'ouvrier polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet depuis le 13 août 2021 ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203598_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient que : - elle et son compagnon déclarent régulièrement ses revenus mentionnés sur les feuilles de paye ou les déclarations de Pôle emploi ; - elle est au chômage avec peu de revenus
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303288_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que le préfet
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2212579_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il poursuive sa vie familiale, avec sa compagne et sa fille, au Brésil, où résident sa mère et son fils.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000261_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'annuler la décision du 12 avril 2018 par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité ; 2°) de dire que l'infirmité nouvelle ouvre
Source officielle5ème chambre
DTA_2103890_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner la compagnie des transports strasbourgeois (CTS) à lui verser la somme de 67 235,09 euros en réparation du préjudice anormal et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404860_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation au regard de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202839_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sa dernière affectation administrative est à la compagnie républicaine de sécurité n° 25 de Pau. Elle a été placée en congé de maladie ordinaire entre le 3 février 2021 et le 31 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400164_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A fait état de ce qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité d'ouvrier qualifié en maçonnerie datée du 10 septembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102609_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SNC A et Compagnie, ainsi que M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée C 359 située à Gréolières.
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2207350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : elle souhaite se rapprocher de son compagnon qui habite au Pecq et qui ne peut l'accueillir ; - elle ne peut ouvrir les fenêtres de son logement actuel, qui est situé au rez-de-chaussée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201298_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pour les mêmes motifs, la décision en litige n'est pas entaché d'erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de la requérante. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205419_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient que son ancien compagnon s'est domicilié à tort à son adresse.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511683_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... ait conclu un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour la société « HN SERVICES » en qualité d’ouvrier polyvalent le 2 mai 2023, puis un contrat à durée indéterminée à temps plein avec la
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400532_20240205
5 février 2024
5 février 2024
E, lors de son audition par les services de gendarmerie a déclaré qu'il vivait en concubinage avec sa compagne enceinte d'un mois et demi, qu'il disposait d'un contrat à durée déterminée d'ouvrier agricole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203701_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
dans l'arrêté contesté sont inexacts et constituent ainsi des propos diffamatoires ; - son animal a été aperçu à proximité d'animaux domestiques décédés lors des attaques émanant du chien de son compagnon
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100433_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - elle a emménagé dans un logement avec son compagnon le 1er septembre 2019 ; ce logement appartenait à la SASU IMMO CM dont le gérant est E B, son père ; - la demande d'allocation
Source officielle7ème chambre
DTA_2303030_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par ailleurs, les appréciations de la valeur professionnelle de M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201393_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune erreur d'appréciation et que le requérant est de bonne foi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203385_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le 21 septembre 2022, il a été placé en garde à vue pour des faits de violence commis à l'égard de son ex-compagne, puis le lendemain, en rétention administrative.
Source officiellePage 2 sur 47