Les travaux d'étanchéité et de couverture des deux bâtiments ont fait l'objet d'une réception sans réserve à effet du 4 août 2008.

La procédure a été communiquée à la société Serrurerie Brestoise qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Lors de l'arrêt technique d'octobre 2016, des dommages affectant le revêtement d'étanchéité des cuves " contact-ozone " ont été constatés.

décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 25 septembre 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation de ce marché ; 3°) d'enjoindre à la commune de la Ciotat de produire

que seule la juridiction judiciaire est compétente pour connaitre d'un litige entre le fournisseur et l'entrepreneur ; - si toutefois la qualité de fabricant était reconnue au profit de la société BRANDENBURGER

Sur la responsabilité décennale des constructeurs : En ce qui concerne la qualité de fabricant de la société Premier Tech Aqua : 6.

Elle soutient que : - la SA Entreprise Bonnevie et Fils a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle en ne s'assurant pas de l'étanchéité des carneaux de ventilation alors qu'elle

refus fondé sur l’article 11 du règlement de la zone A du plan local d’urbanisme est entaché d’erreur de droit dès lors qu’il ne pouvait être reproché la teinte des tuiles qui est du ressort des fabricants

Le marché de travaux ayant été décomposé en 18 lots, le lot n°4 relatif à l'étanchéité et à la couverture polycarbonate a été attribué à la société Jolivel-Guillemer par acte d'engagement du 2 juillet

la SAS Attelage, au regard de leur expérience, auraient dû alerter la maîtrise d’ouvrage sur l’insuffisance de la préparation du support, qui allait inévitablement préjudicier à la pérennité de l’étanchéité

à demander les sommes de 814 585,20 euros TTC au titre de la réfection des toitures en fibrociment, 151 160,40 euros TTC au titre du démoussage, 362 709,60 euros TTC au titre de la réfection de l'étanchéité

des variations de l'indice INSEE BT O1 entre le 1er juillet 2019 et la date de lecture du jugement à intervenir, en réparation du coût des travaux de reprise des désordres affectant le revêtement d'étanchéité

, des infiltrations d'eau importantes ont été constatées au droit d'un joint de dilatation à tous les niveaux du bâtiment, les travaux d'étanchéité ayant été confiés à la société Smac, titulaire du lot

Le désordre est imputable, d'une part à un défaut d'exécution de l'entreprise Belliard, titulaire du lot C " Etanchéité " qui a omis de mettre en œuvre un joint d'étanchéité conformément aux règles de

F D et la société D Architectes ont produit des observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public.

expert à 152 287,52 euros HT ; elle ne peut rechercher la responsabilité solidaire du fournisseur, qui n’a assumé aucune mission de maîtrise d’œuvre dans l’exécution des travaux et qui n’est pas un fabricant

La société E2J n'a pas produit de mémoire en défense. La société Léon Grosse n'a pas produit de mémoire en défense.

" ainsi que les " produits verriers ". 7.