AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372312cd58014677405044
25 février 1998
25 février 1998
Y..., entrepreneur, chargé du gros-oeuvre et son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF), qui ont appelé en garantie la société Vitex Saidac, fabricant du produit d'étanchéité, qui
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civ3
60794c7e9ba5988459c459ac
26 mai 1992
26 mai 1992
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1990), que la société Revalpa, fabricant d'un produit d'étanchéité appelé Revcoat, qui, en 1980, avait souscrit, auprès du Groupe des assurances nationales
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