CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

768 résultats pour « fabricant d'un produit d'étanchéité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372312cd58014677405044

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Y..., entrepreneur, chargé du gros-oeuvre et son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF), qui ont appelé en garantie la société Vitex Saidac, fabricant du produit d'étanchéité, qui

Source officielle

Page 1 sur 39

Suivant →
CC

civ3

60794c7e9ba5988459c459ac

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1990), que la société Revalpa, fabricant d'un produit d'étanchéité appelé Revcoat, qui, en 1980, avait souscrit, auprès du Groupe des assurances nationales

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cc95340fec5dd96933f9b9

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

[F] exposait avoir été victime de tromperie et de publicité mensongère de la part de la société défenderesse, fabricante du produit d'étanchéité technique Rubson SP360 qu'il avait employé à l'occasion

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ad7fbb223df8318011036

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par actes des 13 et 14 décembre 2011, Monsieur [N] a appelé en garantie la société Mapei, fabricant des produits d'étanchéité, et son assureur la société AXA Courtage IARD, et par acte du 12 avril 2012

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94c0

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

d'étanchéité, et non pas des produits simplement décoratifs, fussent-ils hydrofuges, la cour d'appel, qui a retenu que la mention de revêtement par "hydrofilm granité", évoquée dans un certificat du bureau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300003

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

" à l'origine des désordres ; qu'elle rappelle que la cause des infiltrations résulte d'une exécution défectueuse, comme non conforme aux préconisations du fabricant du produit de l'étanchéité, par son

Source officielle
CC

comm

613724cccd5801467741872e

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2004), que l'entreprise générale, chargée de la réalisation d'une maison d'accueil pour personnes âgées, a sous-traité le lot étanchéité

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd58014677400729

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Caron, simple entrepreneur, qui utilisait un produit nouveau en s'étant assuré des conseils et du concours du fabricant de ce produit qu'elle avait fait venir sur place, pour constater la particularité

Source officielle
CC

comm

6137247ecd58014677415f60

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

ou risque de se produire ; que la présence sur un territoire de produits, en violation des règles régissant le réseau de distribution sélective de ces produits, constitue, pour le fabricant, un dommage

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5a7

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

A..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que la société Get Etanchéité, chargée de l'étanchéité des terrasses, a utilisé un produit fourni par la société Siplast,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100019

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

, de sorte que nonobstant le droit, pour le vendeur intermédiaire, d'exercer un appel en garantie à l'encontre du fabricant à hauteur de la totalité des condamnations mises à sa charge, le fabricant était

Source officielle
CC

civ3

61372229cd580146773fabd2

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

, 1150 Kennecott (USA), prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7ab

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c4831a

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

de la résidence Le Maine a confié à la société X..., depuis lors en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale par la compagnie AM Prudence, des travaux de ravalement des façades, étanchéité

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Raoul XC..., 2°/ la société Marignan immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa03b

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Claude Charles Z..., demeurant les "Magnana", à Nogaro (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef10

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

dont le siège est ..., 2 / la société SA Isoroy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8b9

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., née Bianco, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00466

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

que le produit vendu en bouteilles ou canettes par le fabricant, ledit produit étant ensuite livré à la clientèle des restaurants en gobelets cartonnés fermés pour être consommé sur place et ou emporté

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd58014677418301

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, ni d'une fabrication défectueuse, mais essentiellement d'un conditionnement dans des flacons dont l'étanchéité était insuffisante ; que la société Pro diétic, concepteur et fabricant des produits en

Source officielle