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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306596_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B entend saisir le juge des référés, dans le cadre de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de multiples demandes qui semblent tendre à l'annulation du rejet implicite de sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200258_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Ils soutiennent que : - la multiplication des requêtes devant le tribunal a été induite par le dépôt de multiples demandes par la pétitionnaire, assimilées à un détournement de procédure et donc à une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200260_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Ils soutiennent que : - la multiplication des requêtes devant le tribunal a été induite par le dépôt de multiples demandes par la pétitionnaire, assimilées à un détournement de procédure et donc à une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601007_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 522-3 du code de justice administrative : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2538075_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 522-3 du code de justice administrative : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501019_20250221
21 février 2025
21 février 2025
attestations de prolongation de l'instruction dont la date de validité de la dernière a expiré le 16 janvier 2025 ; en dépit de multiples demandes de renouvellement de son récépissé auprès des services
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509337_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est maintenu dans une situation de précarité l’empêchant de travailler ; - la condition d’utilité est remplie dès lors que ses multiples
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404346_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Aux termes de son article L. 522-3 : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532567_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
justice de se prononcer sur ses multiples demandes ; 2°) de procéder à la désignation d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle ; 3°) de procéder au renvoi de sa requête au président de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303921_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
pièce d'identité en cours de validité, il ne pourra pas présenter cet examen ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il ne réussit pas à obtenir de réponse de la préfecture en dépit de ses multiples
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402735_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
alimentaire ; - l'ensemble des violations de ses droits constituent des violences économiques ; - il se trouve dans une situation de précarité et n'a obtenu aucune réponse du conseil départemental à ses multiples
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402863_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
alimentaire ; - l'ensemble des violations de ses droits constituent des violences économiques ; - il se trouve dans une situation de précarité et n'a obtenu aucune réponse du conseil départemental à ses multiples
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501154_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R.611-7 ». Lors du dépôt de sa requête, M. B... A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501060_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
pour procéder à l'enregistrement de cette demande. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505764_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
lui fait rencontrer des difficultés pour se projeter dans ses études et pour trouver un emploi ; La mesure sollicitée est utile dès lors qu’il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous malgré de multiples
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508106_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
est remplie dès lors qu’elle se trouve maintenue dans une situation de précarité qui porte préjudice à sa situation professionnelle, financière et familiale ; - la mesure est utile dès lors que ses multiples
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506649_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
l'absence de rendez-vous le place dans une situation de précarité administrative et professionnelle ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous malgré de multiples
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2326850_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de l’article 5 du même décret : « I.- En cas de première demande, le passeport est délivré sur production par le demandeur : (…) 4° Ou à défaut de produire l'un des titres mentionnés aux alinéas
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508350_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
que l’absence de rendez-vous la place dans une situation de précarité administrative et professionnelle ; - la mesure est utile dès lors qu’elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous malgré de multiples
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504734_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Hayrant-Gwinner, représentant Mme B, présente, qui soutient en outre que l'urgence est également constituée par l'ancienneté de sa demande
Source officiellePage 2 sur 550