Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2407217_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie de cette signataire, alors administratrice des finances publiques au 5e échelon et affectée en qualité de chef du service des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526541_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2025 du Chef du service comptable de la Trésorerie « Paris Amendes » ; 2°) d’inscrire en faux l’arrêt rendu le 26 janvier 2024
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304002_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le chef du service comptable du service des impôts d’entreprise d’Arcachon a abrogé, à compter du 26 juillet 2023, l’autorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305147_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le chef du service comptable du service des impôts d’entreprise d’Arcachon a abrogé, à compter du 26 juillet 2023, l’autorisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101524_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le 1er mars 2019, elle a été nommée cheffe du service comptable de 5ème catégorie à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305550_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
requête enregistrée et un mémoire enregistrés les 10 mai 2023 et 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le chef
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2009525_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme C demande au Tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer une somme de 414 114,74 euros qui lui a été réclamée par le chef de poste comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120407_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sont déchargés de l'obligation de payer la somme globale de 125 144 euros dont le paiement leur a été réclamé par les des mises en demeure valant commandement de payer émises le 12 mai 2021 par le chef
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000744_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme A B, administratrice des finances publiques adjointe, a été détachée dans l'emploi de chef de service comptable au sein du centre des finances publiques de Salon-de-Provence.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206003_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En l'espèce, l'avis de mise en recouvrement du 4 février 2022 en litige mentionne le nom et le prénom de sa signataire, Mme A B, et porte la mention " le comptable public ", l'intéressée, cheffe de service
Source officielle1ère chambre
DTA_2101234_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme A B, inspectrice des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de La Réunion en qualité de cheffe de poste comptable à la trésorerie de Sainte-Suzanne depuis le 16
Source officielle4ème chambre
DTA_2001114_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'envoi sous pli simple ou par voie électronique au redevable de cette ampliation à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale, à l'établissement public local ou au comptable
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2125762_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'envoi sous pli simple ou par voie électronique au redevable de cette ampliation à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale, à l'établissement public local ou au comptable
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de responsable du secteur dépense du service de gestion comptable (SGC) de Saint-Pierre à compter du 1er septembre 2022, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226132_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le chef de service comptable du service des impôts des entreprises du 1er arrondissement de Paris a abrogé la décision portant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106237_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était chef de produit (acheteur de chaussures homme) à Paris, et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106225_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106239_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106241_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106242_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officiellePage 2 sur 555