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67 564 résultats pour « chef comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d0cd58014677401ca7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1994), que Mme X... a été engagée le 14 décembre 1989 en qualité de chef

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SIREN 812774057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/06/2016

Voir →

CC

civ3

613721b4cd580146773f6541

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Y..., engagée le 2 novembre 1983 en qualité de chef comptable par la société Tiercelin, a été licenciée pour faute grave le 31 octobre

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CC

soc

61372270cd580146773fd03e

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 septembre 1993), que Mme X... engagée, le 6 novembre 1984 en qualité de chef

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CC

soc

613722e8cd58014677403106

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Y..., embauché le 1er novembre 1985 en qualité de chef comptable par la société Barbier, a été licencié le 14 septembre 1992 pour insuffisance professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que

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soc

61372515cd5801467741ad34

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

de la société Créations Rivers employant la salariée en qualité de chef comptable, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail ; 3 / qu'aux termes de la lettre de

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soc

6137229ccd580146773ff12e

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Y..., en qualité de chef comptable à domicile, a été licenciée le 4 février 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses indemnités dont une

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soc

6137229dcd580146773ff1fe

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

X..., engagé le 7 novembre 1974 par la société Voyages Kuoni en qualité d'aide-comptable, puis promu adjoint au chef comptable en 1989, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1991 ; Sur le

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soc

613721cccd580146773f775b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 1988), qu'engagé le 2 janvier 1961 par la société Le Froid, en qualité de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00723

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... a été engagé le 23 novembre 1987 par la société Brasserie Lorraine en qualité de chef comptable ; qu'ayant été licencié le 24 juin 2009, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives

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soc

61372294cd580146773feb78

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 avril 1994), rendu sur renvoi après cassation, que Mme X... a été engagée le 21 septembre 1977 par la société Dhumeaux en qualité de chef-comptable

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cr

61372588cd5801467741e8a6

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

; qu'il y avait un retard important dans la sortie des différents résultats, la mise en application du nouveau plan comptable invoqué par le chef comptable ne pouvant expliquer l'importance de ce retard

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soc

61372519cd5801467741af79

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., employé en qualité de chef comptable par la société Bausch and Lomb, a été rompu pour motif économique à effet du 31 juillet 2001 par suite de la suppression de son emploi résultant d'une réorganisation

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soc

61372211cd580146773f9f98

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., entré le 14 novembre 1977 au service de la Société commerciale et industrielle d'ameublement européen (SCIAE) en qualité de chef comptable, a été licencié, le 10 avril 1986, pour motif économique

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soc

6137208dcd580146773eb7ef

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Y... est entré au service de la société Centronics le 30 septembre 1986 en qualité de chef comptable cadre ; qu'après rachat de cette société par le groupe Genicom la société Genicom et la société Centronics

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soc

6137208ecd580146773eb8a6

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X..., engagé le 23 juin 1981, en qualité de chef comptable, par la société Paris centre voyages, avec une période d'essai de trois mois, a été licencié par lettre du 18 novembre 1981 ; que le salarié a

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soc

6137247acd58014677415d76

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

X..., engagé le 2 novembre 1990 comme chef comptable par la société Castorama, a été licencié pour motif économique, le 21 octobre 1998, dans le cadre d'une restructuration nécessitant de proposer à plus

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soc

613721cfcd580146773f793f

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1988), qu'engagé par la société Sinorg, le 24 décembre 1983, en qualité de chef comptable, M.

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soc

613721d2cd580146773f7b73

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 1989), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1971 par la société "Le Jardin d'acclimatation", en qualité de chef-comptable

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soc

61372477cd58014677415bf8

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

X..., chef-comptable à la société Les vergers de Cabannes, a saisi le 11 octobre 2000 un conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00352

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 2014), que Mme [C], engagée le 1er mars 2000 par la société CJA avocats associés en qualité de chef

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