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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204323_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110741_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2101482_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405968_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2024 et 20 janvier 2025, la société Axelec, représentée par Me Vincent, demande au juge des référés de : 1°) condamner
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506286_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Vincent, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de Gironde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2110626_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402296_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de malade par une décision du 7 avril 2025 et est autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français en vertu d'une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale valide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512937_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle n’a pas validé sa première année dans ce deuxième établissement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205477_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201422_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Vincens, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le courrier du 10 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde l'a informé de ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206230_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Vincens, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le courrier du 10 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde l'a informé de ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301829_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les délais de ces transmissions sont fixés par l'arrêté conjoint de façon variable suivant la date de la demande de validation. / Lorsque la validation porte sur les périodes de services mentionnées au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602004_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... jusqu’à la clôture de la validation des projets ; de convoquer la société AURLOM BTS+ à la prochaine commission de validation pour l’épreuve E6 ; de confirmer à la société AURLOM BTS+ que les matériels
Source officielleJuge des référés
DTA_2504954_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
des compétences des étudiants inscrits en licence et en master de psychologie et de droit au titre du second semestre de l'année universitaire 2024/2025 ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris 8 Vincennes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201900_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A au motif de sa résidence déclarée à Vincennes (Val-de-Marne), 10 avenue Georges Clémenceau. - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007534_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401489_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et au ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le fondement de l'article
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2104114_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
taux en vigueur au moment de l'accomplissement des services à valider./ II - La validation demandée après l'expiration du délai d'un an visé à l'alinéa précédent est subordonnée au versement rétroactif
Source officielle3ème chambre
DTA_2206350_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'article 4-4 du règlement des études du master droit immobilier prévoit que les matières validées lors de la 1e session, ne sont pas soumises à rattrapage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105917_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B était apte à reprendre ses fonctions à temps complet, dès que possible, sur un poste aménagé validé par le médecin de prévention.
Source officiellePage 2 sur 19