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caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1647 sise 22 A rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de la société Maison Teva domiciliée 25 rue Jules Vernes

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CHAMBRE 1

DTA_2300947_20250204

Administratif

4 février 2025

Par décision du 21 février 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé sa demande de titre de séjour. Par la présente requête, M. G demande l'annulation de cette décision.

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4ème Chambre

DTA_2002147_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Elle soutient que : - elle a réalisé des travaux de recherche développement relevant du développement expérimental, éligibles au crédit d'impôt recherche ; - elle a rencontré divers verrous technologiques

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601960_20260324

Administratif

24 mars 2026

l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société « Les douceurs du Médoc » de libérer sans délai le local C03 sis Port Médoc, Anse de la Chambrette – 33123 Le Verdon‑sur‑Mer

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420485_20250516

Administratif

16 mai 2025

parcelle cadastrée DR0054, copropriété : - du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9 et 10 place Victor Mangin représentée par le syndic de copropriété la société Foncia Nantes (Foncia Loire Atlantique

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2503422_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens soulevés par M.

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3ème Chambre

DTA_1903168_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Les travaux ont été exécutés par la société Inéo Atlantique qui a adressé, le 30 décembre 2014, une facture de 79 449,20 euros à la commune de Cesson-Sévigné.

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3ème Chambre

DTA_2004887_20230206

Administratif

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 29 juin 2022, la société Conduite et Canalisations Atlantique, dite Coca Atlantique, représentée par son

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401810_20240404

Administratif

4 avril 2024

la suspension de la décision du 1er décembre 2023, par laquelle le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a accordé un permis de construire modificatif à la société civile immobilière (SCI) Atlas

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3ème chambre

DTA_2000111_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Constatant que des désordres étaient apparus sur ce poteau, ainsi qu'au niveau du vérin du vantail droit de leur portail " à partir de l'année 2013 " et qu'ils rencontraient des difficultés d'ouverture

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5ème Chambre

DTA_1910588_20230330

Administratif

30 mars 2023

Elle a été la concessionnaire de la marque Tupperware dans les départements de la Loire-Atlantique et du Morbihan.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402695_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune du Verdon-sur-Mer demande sa mise hors de cause.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune du Verdon-sur-Mer demande sa mise hors de cause.

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4ème Chambre

DTA_1903897_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2019, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

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2ème Chambre

DTA_2106760_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Par un arrêté du 13 juillet 2021, le maire de la commune du Verdon-sur-mer a fait droit à cette demande.

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3ème Chambre

DTA_2000575_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par arrêté du 24 septembre 2019, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet de la région Pays de la Loire ont adopté les deux premières parties du document stratégique de façade " Nord-Atlantique

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314796_20231107

Administratif

7 novembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Oudon (Loire-Atlantique

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4ème Chambre

DTA_1913831_20230502

Administratif

2 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2020, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

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4ème Chambre

DTA_1810142_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2019, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

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