représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique

Juin 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section commerce RG n° 07/01504 APPELANTES Madame [G] [T] divorcée [N] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Véronique

à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F10/02577 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique

DESOLVE [Adresse 3] [Localité 5] (MAROC) COMPARANT, concluant par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Me Véronique

déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/03995 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Véronique

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2360 * Demandeur(s) : SARL TOUTELEC [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître David-Irving TAYER, avocat postulant du barreau de Grasse et Maître Véronique

DESOLVE [Adresse 2] [Adresse 2] (MAROC) Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Véronique

(92140) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean GRESY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93 - N° du dossier 1801040 Représentant : Me Véronique

Véronique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er février 2007, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE pour non-dénonciation

Le préfet des Pyrenées-Atlantiques , - dit n'y avoir lieu à assignation à résidence , - ordonné la prolongation de la rétention de M.

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux mars deux mille vingt six, Madame Véronique

Portalis DBVL-V-B7K-WNFN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique

Ordonnance n° 5 --------------------------- 26 Janvier 2017 --------------------------- RG no17/ 00006 --------------------------- SA AXA FRANCE VIE C/ Véronique X... veuve Y..., Alexia Y...

Par arrêté du 22 juin 2025, le préfet de [Localité 2]-Atlantique a ordonné l'admission en soins psychiatriques de M. [J].

- signé par Monsieur ROCHE, président, et par Madame Véronique GAUCI, greffier, auquel la minute du greffe a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement rendu le 8 février

ATLANTIQUE c / Monsieur Jean-Pierre X... Madame Odette X... S. C. P. PIMOUGET-LEURET S. C. P.

Véronique Z... Marie-Line C..., ès-qualité de curateur de Mme Marthe Z...