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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101690_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Elle soutient que : - la commune de Cadeilhan-Trachère n'a pas qualité pour ester en justice ; - les moyens soulevés par la commune de Cadeilhan-Trachère ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1800874_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

du chemin litigieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Clément-les-Places leur a enjoint de rétablir la libre circulation publique sur le chemin rural du Truchet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407695_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la société Orange, représentée par la SCP Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201629_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Toutefois, par arrêté du 16 juin 2022, le maire de Cadeilhan-Trachère a retiré ce permis tacite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2000733_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la commune de Cadeilhan-Trachère déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101173_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2021, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101445_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la commune de Cadeilhan-Trachère déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501376_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un acte, enregistré le 25 août 2025, la SCI Le Triolet déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117884_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par arrêté rectoral du 15 juin 2021, elle a été affectée au collège Elsa Triolet (Paris 13ème) à la rentrée de septembre 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400385_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307000_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408874_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le président du Tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506294_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Massin-Trachez, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502080_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511 2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2111551_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

société MC BAT, à la SMABTP, à la société Serrurerie Luçonnaise, à la société Forestier Plâtrerie, à la MAAF, à la société Gousseau JP et Fils, à la société Mutuelle de Poitiers Assurances, à la société Trichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305661_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, le directeur général de la société Orange, représenté par la SCP Delvolvé - Trichet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2501787_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Triolet, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600654_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504708_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Triolet a lu son rapport, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410350_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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