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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme D B, Mme A B, Mme E B, Mme F B et Mme C B, représentées par Me Taguelmint, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405800_20260305

Administratif

5 mars 2026

D..., représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal d’annuler les deux titres exécutoires émis le 16 octobre 2023 pour recouvrer deux indus de revenus de solidarité active d’un montant de 10 363,19

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500302_20250321

Administratif

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société The Food Shop, représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602055_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône,

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9ème Chambre

DTA_2504409_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511523_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605752_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représentée par Me Taguelmint, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502342_20250320

Administratif

20 mars 2025

B A, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 23 juillet 2024 à son encontre par le payeur départemental des Bouches-du-Rhône

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8ème chambre

DTA_2102970_20230605

Administratif

5 juin 2023

A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arles lui réclame la somme

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401446_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Taguelmint , demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au directeur régional des finances

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409382_20240919

Administratif

19 septembre 2024

A B, représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le

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Reconduite à la frontière

DTA_2509217_20250731

Administratif

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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8ème chambre

DTA_2401038_20240228

Administratif

28 février 2024

A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur lui a interdit, pour une durée de trois mois, de se déplacer

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8ème chambre

DTA_2302323_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503031_20250522

Administratif

22 mai 2025

A C, représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, à la commune de Marseille, de communiquer à

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3ème Chambre

DTA_2403079_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et la

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3ème chambre

DTA_2503204_20260327

Administratif

27 mars 2026

A..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

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8ème chambre

DTA_2301914_20260318

Administratif

18 mars 2026

B..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

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8ème chambre

DTA_2208633_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

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6ème Chambre

DTA_1804046_20221104

Administratif

4 novembre 2022

E C, représenté par Me Taguelmint, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner, en tant que de besoin, une expertise aux fins de préciser l'origine des désordres ayant occasionné le dommage en cause ; 2°

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