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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2
DTA_2200621_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Sibiaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleChambre 2
DTA_2101022_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Sibiaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208091_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Nantes sous le numéro 2208091, Mme B A, représentée par Me Sibiaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401095_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Sibiaud, conteste la décision de la caisse des dépôts du 29 mars 2024 lui refusant le bénéfice de la rente viagère d'invalidité sur sa retraite et demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202037_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Sibiaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300168_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Sibiaud, doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 5 décembre 2022 par Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes pour le recouvrement d’un indu au titre de l’allocation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101843_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, représenté par Me Sibiaud, demande au tribunal d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6e Section - Plénière
DTA_2325233_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, n° 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301987_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
refusé, d'une part, de mettre en demeure la société d'exploitation des sables et minéraux de se conformer aux prescriptions des arrêtés l'autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, ressortissant tunisien né le 20 juillet 1981 à El Garia (Gouvernorat de Siliana), a été informé, sur son compte ouvert sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306424_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Silia Soltani Nos 2306424, 2306425, 2306426 et 2306427
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
préfet de la Gironde portant autorisation environnementale à la société S.A.S Imerys Ceramics France relatif à l’autorisation d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires siliceux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202302_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Silliau, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306421_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Silia Soltani
Source officielle2ème chambre
DTA_2402360_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si le projet est susceptible d’impacter des prairies siliceuses en partie sud, cette zone, au demeurant très réduite, est identifiée comme fortement dégradée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507449_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, ressortissant tunisien né le 21 octobre 1993 à Siliana, est entré en France le 24 septembre 2016 muni d'un visa de type " D " à entrées multiples valable du 25 août 2016 au 25 août 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300634_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, ressortissant tunisien né le 26 février 1972 à Siliana, a obtenu dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour par le travail une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ",
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402800_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
titre compromet le bon fonctionnement du service public et que des places en nombre suffisant sont disponibles dans les aires d'accueil du Cendre et de Pont du Château ; - et les observations de Me Sibiaud
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2209158_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C D, de nationalité tunisienne, né le 14 juillet 1984 à Siliana (Tunisie), est entré en France en 2010 selon ses déclarations.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2324394_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, par son arrêt du 7 septembre 2023 Gauvin-Fournis et Silliau c/ France nos 21424/16 et 45728/17, que la loi du 2 août 2021 n'était pas inconventionnelle
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