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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2404042_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
I A et Mme M K, représentés par Me Schneider, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Lacoste a délivré à Mme E L un permis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400436_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 240 23 00022 du 6 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532435_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Andrée Chedid », située 8 rue Romy Schneider à Paris (18ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505125_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Andrée Chedid sise au 8 rue Romy Schneider à Paris (18ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202626_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 28 octobre 2022, M. et Mme B et D A, représentés par la SELARL Schneider Associés, agissant par Me Schneider
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211249_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210741_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, le fonds Vanguard Total International Stock Index Fund, représenté par Me Scheider, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305422_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, M. et Mme A G, Mme H F, Mme E C et M. et Mme B D, représentés par Me Schneider, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308568_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507609_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Heinrich Schmid, attributaire du lot n° 8, déclare n’avoir aucune observation à présenter.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311999_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305740_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313430_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316910_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909364_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
les 27 août 2019 et 31 mars 2022, la société iShares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Growth ETF (anciennement dénommé FKA iShares MSCI Growth Index Fund), représentée par Me Schneider
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911279_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
, 31 mars et 2 juin 2022, la société iShares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE SMALL-CAP ETF (anciennement dénommé FKA iShares MSCI Small-Cap Index Fund), représentée par Me Schneider
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507049_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La procédure a été communiquée au préfet du Bas-Rhin et à Me Alain Schneider qui n’ont pas produit d’observations. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511677_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de Paris Habitat, révélée par un courriel du 14 mars 2025, a retiré sa désignation au bénéfice du rang n°1 du logement situé 4 rue Frédéric Schneider
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