electric UNSA, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la société Schneider electric, société anonyme, dont le siège est centre Louis Paul X..., 38050 Grenoble Cedex

X..., engagé le 19 mars 2001 en qualité de déménageur par la société de droit allemand Schmid et Kahlert, a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour avoir paiement d'une provision

Gueudet, président de Chambre, magistrat rapporteur assisté de Mme Schneider, conseiller", et lors du délibéré, "M.

siège est ... et ayant Direction régionale à Lyon, située ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1er chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Schneider

X... étant désigné administrateur avec mission de surveillance et d'assistance ; que la liquidation judiciaire a été prononcée le 14 janvier 1998 ; que la société Scheiwe Tiefdruck GmbH (société Scheiwe

et de la compagnie Assurances générales de France que sur le pourvoi principal de la compagnie Axa assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 1995), que la société Jeumont Schneider

Electric SE (la société Schneider Electric), titulaire de la marque communautaire semi-figurative « Schneider Electric » n° 1103787 et de la marque française verbale « Schneider Electric » n° 98735702

formé par la société Atlantic, dont le siège est ..., 85002 La Roche sur Yon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Schmitt

le schéma régional) de Lorraine. 4.

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la société Schenker, 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schneider electric industries de son désistement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2022), la société Schmidt groupe, anciennement SALM (la société Schmidt), qui exploite le réseau Cuisines Schmidt, fabrique et propose la distribution de meubles de

Schneider), dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Euronext Paris.

X..., salarié de la société Schneider electric industries(la société), a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2000 alors qu'il effectuait une mission de maintenance et de révision de tableaux

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 La société Schmitt

A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société Jeumont Schneider, les conclusions de M.

d'implantation dès le 6 avril 1994 à l'architecte, et que ce dernier, maître d'oeuvre de la construction, n'avait pas contrôlé ce schéma alors qu'il aurait été en mesure de découvrir dès ce moment l'erreur

des commandes à distance, - que c'est Alain X... qui avait eu l'idée de créer un fichier de ces schémas de commandes à distance, - qu'il en est l'instigateur et le créateur, que ces schémas sont en la