Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat VERGUET
DTA_2103889_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la communication de la note de présentation décrivant les caractéristiques principales du projet de création de deux lignes de 20 kv de raccordement des parcs éoliens de Saint-Polycarpe et de Saint-Salvayre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509392_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
déposée par la société " On Tower France " le 29 janvier 2025 en vue de l'installation de douze antennes de téléphonie mobile camouflées dans de faux arbustes sur un immeuble situé 6 avenue du Président Salvador
Source officielle10ème chambre
DTA_2008097_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2020, la société Salgado Touch S.L.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B a conclu avec la SARL La Maison bleue une convention afin d'assurer un service de psychologue au sein de la crèche " Henri Salvador " à Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500087_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Le Tonkin - Logement n°902, 20 avenue Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306129_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes, de délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2001704_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
public est arrivée à son terme et la gestion de la distribution de l'eau potable a été confiée à la Seynoise des eaux ; une fuite d'eau a été décelée le 2 juillet 2015 sous la chaussée de l'avenue Salvador
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104036_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le 16 mars 2021, la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue a déposé auprès de ses propres services une demande de permis de construire une maison de santé sur un terrain situé rue Salvador Allende, parcelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme D... veuve C... a adressé à la commune de Malakoff le 20 janvier 2020 un courrier dont l’objet était relatif à la destination du local sis 17 rue Salvador Allende
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Bus / de la rue du Docteur A à la rue du Moulin Fagot en passant par les rues Joseph Hentgés et Verte / de la rue du Moulin Fagot au boulevard Gambetta en passant par les rue de la Cloche, boulevard Salvator
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400436_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
du 6 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aunes a délivré un permis de construire à la société AM Promotion pour la construction de 68 logements en R+2 sur un terrain sis avenue Salvador
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515742_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., comme à tout occupant, d’évacuer le logement qu’il occupe au sein du collège « Fernande Flagon » à Valenton, située au n° 30 de l’avenue Salvador Allende, d’en retirer les biens lui appartenant et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306074_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes et d'ordonner toute autre mesure nécessaire à faire cesser l'atteinte à leur liberté d'entreprendre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304935_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros en application des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401110_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
2023 par laquelle le maire de la commune de Tarnos a exercé le droit de préemption urbain sur l'ensemble immobilier situé sur les parcelles cadastrées AD nos 1190, 1558, 1561 et 1562 au 15 avenue Salvador
Source officielle3ème chambre
DTA_2002932_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
F a également déposé plainte contre l'établissement San Salvadour le 19 décembre 2019 du fait de ses blessures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101643_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2021 par lequel la directrice de l'hôpital Saint-Salvadour de Hyères-les-Palmiers a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2002819_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D est aide-soignant principal C3 titulaire, classe exceptionnelle échelon 8, titularisé en 1998 et actuellement affecté à l'hôpital San Salvadour de Hyères.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301040_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B D, ressortissant salvadorien, né le 26 janvier 1999 à San Salvador (Salvador), a déclaré être entré sur le territoire français, le 4 décembre 2018, et a sollicité son admission au séjour au titre de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505336_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
occuper superficiellement le domaine public communal par la mise en place d'un accès chantier rue Jules Valles angle rue de la Poule Rousse afin de permettre les travaux de construction situés place Salvador
Source officiellePage 2 sur 10