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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2207266_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 et deux mémoires enregistrés le 12 juillet 2022 et le 25 juillet 2022, la société Maysam France, représentée par Me Planchat, demande
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2015376_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2019216_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Un mémoire, présenté par le cabinet Nataf et Planchat pour la SARL Class J, a été enregistré le 17 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101025_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101026_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209075_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Planchat de la SCP Nataf et Planchat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401709_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002556_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104934_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118869_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n°2118872 le 2 septembre 2021 et une pièce enregistrée le 23 septembre 2024, la SARL Centre Relaxation Soins Chiropractiques, représentée par Me Planchat, doit être
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2111340_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La SCI Ambre soutient que : - elle n'est pas à l'origine de l'installation d'un coin nuit dans un placard ni de l'utilisation d'un appareil à combustible liquide, qui ne fait pas partie de l'équipement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300321_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209232_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
situation au regard de sa mise à la retraite pour invalidité et lui fait part de son souhait que sa maladie " soit reconnue " et de percevoir une indemnité au titre du harcèlement moral et de la " placardisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2204486_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu les autres pièces d dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307135_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Gosselin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120508_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202923_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022, 5 janvier 2023 et 31 août 2023, Mme B C, représentée par Me Noël, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400177_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B... représentée par Me Plantard, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte des eaux de Mayotte (LEMA) à lui verser la somme de 124 033,20 euros dans le cadre de la réalisation du marché
Source officielle2ème chambre
DTA_2003315_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre de procédures fiscales. - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200138_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 janvier et le 5 avril 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Pau, représenté par
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