Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 16 décembre 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pierre Z... du chef de non-assistance

du dos du pied et une anesthésie de la plante du pied ; qu'en se fondant sur ces seuls éléments, sans constater l'ablation d'un membre ou d'un organe externe, pour juger que la dégradation partielle de

la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de provocation à l'usage de substances stupéfiantes, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

moins de dix ans d'emprisonnement, les délits commis à l'occasion de conflits du travail ou à l'occasion d'activités revendicatives de salariés ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces

, un bureau, une salle-de-bains, W.C., deux chambres dont une avec placard, une cuisine et un dégagement avec placard.

médicalement reconnue ; que faute d'avoir pris en considération cet élément essentiel, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

avec WC indivisible du lot n° 38, et dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, une pièce et un placard, le tout réuni pour former deux pièces, un WC et lavabo avec douche, avec cette précision que les lieux

arrivées d'eau et évacuations (avec fourniture) + création des nouvelles cloisons et ouvertures (avec fourniture) + modification des sols + pose du mobilier (cuisine, salle de bains, chambre, WC, placards

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, le centre hospitalier de Martigues, représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Béridot, agissant par Me Plantard, conclut au

en 2005 alors que les nouvelles technologies étaient déjà largement utilisées ; que le législateur n'a posé par ailleurs aucune restriction sur le nombre ou la densité des affichettes pouvant être placardées

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire

Y... « n'avait pas de poste de travail depuis l'arrêt de la production du service Carmin à Strasbourg ( ) ; il a subi une mise au placard par la société Nactis depuis l'arrêt de la production du carmin

injustifiée ; qu'en énonçant que l'analyse des pièces produites par les parties, la réorganisation induite par la nomination du délégué épiscopal et les nécessaires état des lieux et prise de connaissance

Pierre B... (et non A...) et le maire de [...] à l'occasion d'une manifestation agricole, ayant conduit à la comparution devant le tribunal correctionnel de Saverne de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM. A... et R...

mais contredit par maints témoignages et constatations techniques ; 1 ) "alors que la chambre de l'instruction n'a pas répondu au mémoire de Robert X... faisant valoir que l'emploi du temps avec pièces

il n'appartient pas à la juridiction d'instruction d'apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par cet acte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces