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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204292_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par la Selarl Jean-Louvel-Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DSDEN/SDJES/APS n° 2022-01 du 27 juin 2022 portant interdiction temporaire d'exercer les fonctions mentionnées
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
oreillers, deux draps, deux housses de couette, deux taies d’oreiller, trois torchons, un faitout, une ceinture de musculation souple, une tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips
Source officielle3ème chambre
DTA_2102264_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C A, représenté par la SCP Terrier Philippe et Delphine Causse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503113_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
. ; 4°) d’enjoindre à l’Office français de l'immigration et de l'intégration de lui accorder le bénéfice de conditions matérielles d’accueil à savoir, lui verser l’allocation pour demandeur d’asile et
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500458_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Philippe Leraitre, secrétaire général pour les affaires régionales, a reçu délégation du préfet de la région Normandie à l'effet de signer notamment les décisions prises dans le cadre de l'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504345_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale judiciaire donnant mission à l'expert d'évaluer sa mobilité pédestre réduite et sa perte d'autonomie dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2001006_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Philippe B et Mohamed A, représentés par Me Matadi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la délibération en date du 27 octobre 2015, prise par le conseil municipal de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202104_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL Patrice
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112089_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
que Philippe D détenant dans la société B des droits supérieurs à ceux qu'il détenait dans les différentes SCI, le démembrement des droits de propriété des parts de ces dernières au moyen du transfert
Source officielleChambre 3
DTA_2301928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2022076_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Philippe Parisien ; - et les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402561_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
maison des patrimoines ", sur une parcelle cadastrée section BE n°100 sise Place de la République sur le territoire de la commune de Prades, d'autre part, de donner un avis technique sur le fait de savoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2403503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il soutient qu'il a procédé à tous les compléments demandés dans un délai de trois jours, à savoir la fourniture d'un contrat de location et d'un avis d'imposition, et que les documents ont été transmis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507743_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Philippe Grillon, conclut à ce qu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203005_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, en son article 35, n'autorise la distribution d'imprimés, prospectus ou autres documents, qu'aux quatre angles de la place centrale ainsi qu'aux entrées des rues commerçantes d'accès au marché, à savoir
Source officielleChambre 3
DTA_2302230_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielleChambre 3
DTA_2202246_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
représentée par Me Thibaud, demande à la juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Raynal Architecture, EGIS Bâtiments Sud, venant aux droits du Bureau d’Etudes IB2M, la SARL Bégué Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2103002_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de M. Bastian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503614_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
sous-commission d'appel du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours a rejeté le recours qu'ils ont exercé contre la décision du 6 juin 2025 par laquelle l'adjoint au chef d'établissement du collège Jean-Philippe
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