, responsable de l'ordre public à Paris, prenne les mesures nécessaires pour prévenir les troubles à l'ordre public, y compris dans l'enceinte des cimetières. 3.

les manifestations que l'association déclare, qu'aucun trouble à l'ordre public n'a jamais été relevé à son encontre, que le lieu proposé par le préfet de police ne permet pas d'atteindre l'objectif visé

intérieure que le respect de la liberté de manifestation doit être concilié avec la sauvegarde de l'ordre public et qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police, lorsqu'elle est saisie

public qui seraient susceptibles de survenir, et que la préfecture n'établit pas ne pas être en mesure d'assurer l'ordre public.

de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public, " () peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet

qu'ils assument, les personnels actifs de la police nationale constituent dans la fonction publique une catégorie spéciale.

ne disposerait pas des forces de l'ordre suffisantes au regard du risque de trouble à l'ordre public allégué.

public pouvant seul justifier une mesure de police.

interdire, pour des raisons de sécurité et d'ordre publics, l'accès de la salle aux personnes dont le comportement traduit l'intention de manifester et de perturber les travaux de l’assemblée municipale

a la charge de l'ordre public et, dans la limite des matières relevant de ses attributions, de la sécurité des populations. (…) ». 8.

Du fait de ces risques avérés pour la sécurité du personnel, des chauffeurs et des clients, la société requérante a été contrainte, le 23 octobre 2023, de fermer son site de production jusqu'à nouvel ordre

Aux termes de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure : " I - Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et

Il fait valoir que : - l'irrecevabilité de la requête résulte de ce qu'il n'appartient pas au juge administratif de se substituer aux pouvoirs publics pour déterminer une politique publique ou de leur

Il doit cependant être concilié avec les exigences qui s'attachent à l'objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public. 5.

C, accompagné d'un membre de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, qui a précisé que la notification de l'arrêté attaqué au parti requérant avait été effectuée

D'autre part, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public.

A B, brigadier-chef de police, est affecté depuis le 3 janvier 2003 à la circonscription de sécurité publique de Toulouse.

Aux termes de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure : " I - Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et