Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206877_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, de déclarer communes et contradictoires aux sociétés Toulouse Métropole et Cabinet Marty Immobilier les opérations d'expertise, pour, respectivement, les
Source officielle2ème chambre
DTA_2301737_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Marty.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
foina), la martre (Martes martes) et le putois (Mustela putorius) peuvent être piégés toute l'année, uniquement à moins de 250 mètres d'un bâtiment ou d'un élevage particulier ou professionnel ou sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2000133_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2020, Mme C A, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle la directrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2300218_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme C, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303197_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B soutient que : - exploitant un restaurant sous l'enseigne " Le Menu Plaisir ", situé au n° 34 de la rue des Martyrs à Lalinde, il s'est vu refuser une autorisation d'occupation du domaine public sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207419_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, rue du Pont Rompu (partie comprise entre la chaussée Fernand Forest et la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101354_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 26 mai 2021, 26 octobre 2022 et 12 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Etcheverry, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2100542_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de la Creuse sur sa demande de titre de séjour reçue le 28 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100543_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 30 mars 2021 et le 15 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300489_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
préfète de la Haute-Vienne le versement à Me Marty de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600385_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Etcheverry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle France Travail lui a notifié un indu de 40 175,85 euros d’allocations d’aide au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202984_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B C, représentés par Me Etcheverry, formulent protestations et réserves quant à leur responsabilité et demandent que l'avance des frais d'expertise soit mise à la charge de la requérante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300918_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Indre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301800_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2001839_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, Mme D A, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207276_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-2267 du 6 mai 2022 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie Marty
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406644_20260203
3 février 2026
3 février 2026
SARL 3AS, Compagnie d’assurances Acte IARD, SAS Coucoureux Batiments, SAS Entrprise Travaux Plâtrerie, SAS Étanchéité Midi-Pyrénées, SAS Fayat Bâtiment, Generali IARD, SAS Geotec, Groupama d’Oc, SAS Marty
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 4 et 26 octobre 2022, 13 décembre 2022, et 24 février 2023, Mme D C, représentée par Me Etcheverry, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Marty-Davies, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°1164 du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé la suspension pour une durée de six mois
Source officiellePage 2 sur 146