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190 résultats pour « Marie GUICHOT-PERERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2107884_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par une décision du 7 mars 2019, la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a reconnu M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502775_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

) de Rouen le 20 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403513_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 juin 2024 sous le numéro 2403502 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision du 25 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505867_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401973_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500279_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le 22 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500282_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

3 mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517102_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il soutient que : - alors qu’il a déposé, le 5 mai 2025, un dossier de demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » et que son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601639_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 et 24 février 2026 et 10 mars 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518119_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501184_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503399_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

2025, et l'expose au risque de perdre la rémunération y afférente alors qu'elle élève seule deux enfants âgés de 18 ans et 3 mois.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402006_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Perez, et les observations de M. D..., représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302517_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522663_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

revêt un caractère d’urgence dès lors qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche pour un emploi à durée indéterminée, à compter du 10 décembre 2025 et que l’absence de récépissé l’expose au risque de perdre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501379_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

n'a pas été en mesure, malgré ses nombreuses démarches, de déposer sa demande et se trouve désormais en situation irrégulière ; qu'elle ne peut justifier de la régularité de son séjour et risque de perdre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401981_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308392_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C le 22 mars 2021, lequel a fait l'objet d'un arrêté de transfert le 28 avril 2021. Il a été placé en centre de rétention par un arrêté du préfet de police du 17 novembre 2021. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402826_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril et 2 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512701_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M.

Source officielle

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