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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500445_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
au mercredi 7 mai à minuit ; 2°) d'enjoindre au maire du Gosier d'ouvrir les écoles et les bâtiments de sa commune, dès la notification de l'ordonnance à intervenir.
Source officielle7éme chambre
DTA_2006312_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103903_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009719_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a été informée que ce marché ne serait pas reconduit à son terme arrivant le 31 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201426_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mai 2022, le 2 janvier 2023 et le 9 mars 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 09/2022 du 31 mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208713_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par courrier du 30 mars 2022, confirmé le 19 juillet 2022, la société AFM a décidé de résilier ce contrat avec effet au 31 décembre 2022 à minuit.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100204_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par cette requête enregistrée le 10 novembre 2020 et des mémoires enregistrés le 17 mars 2022 et le 17 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107718_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL AU MARCHÉ EXOTIQUE.
Source officielle5e chambre
DTA_2308869_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2023, 21 mars 2024 et 5 juin 2025, le syndicat des fabricants d’explosifs de pyrotechnie et d’artifices, la société
Source officielle5e chambre
DTA_2308872_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Artifices, représentés par la SCP Boivin & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 de la préfète du Bas-Rhin en tant qu’il a interdit du 4 décembre 2023 à minuit
Source officielle7éme chambre
DTA_2305291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ouardes, président, Mme Féjerdy, première conseillère, M. de Miguel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302762_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le 16 mars 2023, le préfet de l'Essonne a renouvelé son titre de séjour portant la mention " visiteur ".
Source officielle7éme chambre
DTA_2104223_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100685_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021 sous le n° 2100685, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201469_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 1er mars 2021 à 22h, une collation lui a été proposée, qu'elle a refusée. Le 2 mars 2021, à minuit, elle a été retrouvée inanimée dans sa chambre la tête enveloppée d'un sac plastique.
Source officielle8ème chambre
DTA_1607841_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de travaux tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - la révision des prix appliquée dans le décompte de résiliation est valable ; - le prix du marché pouvait être diminué en application
Source officielle7éme chambre
DTA_2110173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Ouardes, président, - Mme Fejérdy, première conseillère, - M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000985_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
à la société Architecture, réalisation, programmation Astrance (ARP Astrance) par un marché conclu le 15 mars 2004 et la maîtrise d'œuvre à un groupement composé notamment des sociétés AEA Architectes
Source officielle7éme chambre
DTA_2307420_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, - et les observations de Me Rouvet, représentant Mme C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206073_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
part, interdit la vente à emporter de boissons alcoolisées par les établissements titulaires de licence de débits de boissons entre vingt-trois heures et huit heures du lundi au jeudi matin, et entre minuit
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