CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

95 590 résultats pour « Mail-Fouilleul »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2007089_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2020 et le 8 mars 2021, la société anonyme Progereal, représentée par Me Fouilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909414_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par une requête n°2002807 enregistrée le 7 mai 2020, le centre communal d'action sociale (CCAS) du Mesnil-le-Roi, représenté par Me Richer, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Fouillouze

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200009_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) des Canaux de Puy-Saint-André, représentée par Me Fouilleul, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209537_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Salvage, président, Mme Dyèvre, première conseillère, Mme Le Mestric, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208382_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Une note en délibéré présentée pour l'EARL de Fouillouse a été enregistrée le 11 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406312_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2406312 du 29 janvier 2025, le juge des référés a, sur la requête de la commune de La Fouillouse, représentée par Me Saban (Selarl Cabinet d'avocats Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103793_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D C, représentés par Me Naudon Lachcar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° A.2021-307 du 4 mars 2021 du maire d'Aix-en-Provence portant règlement de l'industrie du taxi dans cette ville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2300020_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, la société RMP Caraïbes, représentée par Me Fouilleul, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010066_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et Associés, agissant par Me Fouilleul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202330_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 7 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604312_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604710_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604942_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604944_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892 susvisée : « A défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire lui désigne d’office un représentant pour opérer contradictoirement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004464_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

privé Barqueroute, représentée par Me Fouilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Carry-le-Rouet a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007498_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Fouilleul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504552_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme B, exerce depuis 2009 les fonctions d'aide-soignante au sein de l'EHPAD La Pranière, sur le territoire de commune de La Fouillouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605380_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2024 à Saint-Cyprien, le 16 août 2024 à Saint Just Saint Rambert et le 12 février 2025 à La Fouillouse, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010065_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et Associés, agissant par Me Fouilleul, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004306_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle soutient que : - les travaux de réhabilitation des places Verdun, Madeleine et Prêcheurs entrepris par la commune d'Aix-en-Provence, qui ont duré du 30 août 2016 au 25 mai 2019, ont été générateurs

Source officielle

Page 2 sur 4780

← PrécédentSuivant →