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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2207844_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Leguin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509168_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507979_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501932_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504592_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504643_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204946_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307351_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204525_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510846_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Oise a fixé le pays de destination de la mesure d’expulsion du territoire français prise à son encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512435_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507717_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306961_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209442_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204483_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204558_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202916_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l’audience du 03 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Perrin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205807_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205826_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205844_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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