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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2323118_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2115126_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416030_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
; que le département est compétent, à titre supplétif, pour lui accorder un hébergement d'urgence pérenne avec ses enfants et lui verser les allocations qu'elle réclame ; - le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425640_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 8 décembre 2024, Mme B F, représentée par Me Pere, demande au tribunal dans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303928_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303938_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005781_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
a refusé à M. et Mme F un permis de construire une maison d'habitation de 77,9 m2 sur la parcelle cadastrée section C n°3058 située route du Perrier à Saint-Hilaire-de-Riez ; 2°) d'enjoindre au maire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2314145_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pere, avocat de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317681_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305550_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
et qu'elles résultaient de son seul état de santé, constaté lors de la visite médicale du 14 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518409_20260210
10 février 2026
10 février 2026
départemental de Seine-et-Marne à payer à son conseil la somme de 1.500 euros par application des dispositions de l’article L761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2000937_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, le centre hospitalier de Bonifacio, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU MW (6)
DTA_2402404_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
F, magistrat-désigné ; - les observations de Me Perrey, représentant M. E, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328113_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200918_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre des Perreuses Sud, M. H B et Mme N D, M. G I, M. C L, M. K A, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601512_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
départemental de Seine-et-Marne de lui faire bénéficier d’une prise en charge jeune majeur dans l’attente de la décision à intervenir au fond, adapté à ses besoins en matière éducative, sociale, de santé
Source officielle11ème chambre
DTA_2213771_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D B C, représenté par Me Pere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande du 29 septembre 2021 tendant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212556_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à l'OFII de proposer à Mme D un hébergement indépendant et adapté à sa situation et à l'état de santé de son fils C D.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103657_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B le 17 juillet 2017. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500823_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Pere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 2 sur 210
MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
Voir →
MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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