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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208331_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303275_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300703_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207745_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305399_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Fait à Lyon, le 27 octobre 2023 Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307222_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402550_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311267_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Fait à Lyon, le 5 février 2024 Le président de la 2ème chambre, Jean- Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308849_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309408_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309687_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310701_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203913_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Fait à Lyon, le 27 février 2024 Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500285_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410962_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405134_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507493_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508752_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501868_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303346_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Radiations

PASCAL, Cédric, Jean, Roger, PASCAL

SIREN 829140086Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

25/08/2026

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Créations

REY, Pascal Jean-Claude

SIREN 793106170Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/08/2026

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Radiations

Bonno, Pascal Michel Jean-Marie

SIREN 840905616Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

25/08/2026

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Ventes et cessions

LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien

SIREN 106649577Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan

23/08/2026

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Créations

MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal

SIREN 795362540Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

21/08/2026

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