TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 mars 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le maire de Saint-Peray a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison au 820 chemin de Ploye, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 20 décembre 2022.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Saint-Peray conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Peray.  
 Fait à Lyon, le 29 mars 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition, 
 Un greffier