TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2309408_20231226
- Date
- 26 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, M. A et B D demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le maire d'Orliénas n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M. C E, ainsi que la décision du 28 septembre 2023 rejetant leur recours gracieux. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, M. E conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2023, M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement d'instance de M. et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme D du désistement de leur requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et B D, à la commune d'Orliénas et à M. C E. Fait à Lyon, le 26 décembre 2023. Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 décembre 2023
Référence
ORTA_2309408_20231226
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel