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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507644_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Gueguen, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404754_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentées par Me Gueguen, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 20 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielle7ème chambre
DTA_2306053_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Gueguen ; - et les conclusions de Mme Leravat, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209318_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Gueguen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204533_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
G J E, représentés par Me Gueguen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405009_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de l'enfant D C A B, représenté par Me Gueguen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402958_20240826
26 août 2024
26 août 2024
H, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants I B, A B, G B, F B et D B, représentés par Me Gueguen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311706_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme D A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants B et C A, représentée par Me Gueguen, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314088_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
G C et Mme B J C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs, D, E A, F, H et I C, représentés par Me Gueguen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre
DTA_2401873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Gueguen ; - et les conclusions de Mme Leravat, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205033_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Gueguen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208875_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Morgane Gueguen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2317495_20250218
18 février 2025
18 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme D A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale des mineurs J G F B et H I E, représentée par Me Gueguen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507647_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D C, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de ses enfants mineurs A C et B C, représenté par Me Gueguen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310019_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Gueguen ; - les observations de Me Vray, avocate d'astreinte, représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309580_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D C B, représentés par Me Gueguen, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle7ème chambre
DTA_2304674_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Gueguen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206510_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gueguen ; - et les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 28 octobre 2021, le recteur de l'académie de Lyon a informé M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203405_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Gueguen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401481_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Gueguen ; - et les conclusions de Mme Leravat, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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