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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2202658_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 à 11h00. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2205209_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Benabu, avocat commis d'office, représentant

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2401536_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 25 avril 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Begon, substituant Me

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003514_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2301324_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 12 avril 2023 à 11h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2302080_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - les observations de Me Lestrade, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2304131_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 23 août 2023 à 15h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - les observations de Me Ayachi, avocat commis d'office,

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2205227_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Benabu, avocat commis d'office, représentant

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2406353_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 novembre 2024 à 14h15 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2406406_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2301292_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 à 14h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303348_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 21 août 2023 à 11h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2203375_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2203401_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juillet 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2402231_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204637_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le président rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2302092_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 à 11h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, représentant

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2302117_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 5 mai 2023 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2302118_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 5 mai 2023 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2206073_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 février 2023 à 11h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Ben Ayed, représentant M.

Source officielle

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