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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2501463_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
est opposé à la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 974 409 24 G0436 relative à l’édification d’une antenne relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au n°1 500 chemin Cent gaulettes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306248_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
lequel le maire de la commune de Bermeries, devenue commune de L’Orée-de-Mormal, a consacré l’installation d’un panneau « sens interdit sauf ayant droit » et « voie sans issue » à l’entrée du chemin de Galère
Source officielle2ème chambre
DTA_2100085_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme C a, par la suite, été mise en arrêt maladie du 16 octobre 2015 au 1er septembre 2017 pour contusion du poignet gauche chez une gauchère.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2410277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que si elle présente une boiterie et une déficience neuro-sensitive du membre droit supérieur, elle est gauchère et son périmètre de marche a été évalué à plus de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418315_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe sur les ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 95 chemin de la Gauleyère
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522504_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
A..., représenté par Me Gausserès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302194_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 janvier 2023 et le 21 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Gausserès, demande au tribunal : 1°
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302217_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 2023 et le 21 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gausserès, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406214_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En outre, le statut de compagnon au sein du centre d'accueil et d'insertion Vogue la Galère géré par l'association les Restaurants du cœur qu'il a acquis récemment le 12 octobre 2022 est également insuffisant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601587_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Gaussères, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205004_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'incapacité permanente partielle qui devait être retenu s'élevait à 20 % dès lors que la tendinobursite simple du sus-épineux et la bursopathie sous acromiale dont souffrent l'intéressée, qui est gauchère
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223713_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A E B C retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaullen représenté par Me Carrilo Cruz, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604885_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par Me Gausseres, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313029_20240813
13 août 2024
13 août 2024
quai Malakoff, classé dans le secteur UMb de la zone urbaine UM du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole (PLUm) et situé dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté du Pré-Gauchet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512005_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'arrêté du maire de la commune de Bretignolles-sur-Mer du 10 juillet 2025 portant interdiction, entre le 1er juillet et le 31 août, de la vente ambulante sur les plages de la Sauzaie, des Dunes et de la Gachère
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604670_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Gausserès, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleChambre DALO
DTA_2300087_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Gausseres demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_2203403_20240229
29 février 2024
29 février 2024
février 2021 comporte des contradictions entre sa conclusion et l'examen clinique et avec l'avis du médecin du travail, ainsi qu'une erreur lorsqu'elle indique qu'elle est droitière alors qu'elle est gauchère
Source officielle6ème chambre
DTA_2104410_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il ressort également des pièces du dossier que Mme A, gauchère, souffre d'une épicondylite bilatérale, dont les premiers signes sont apparus en 2014 au coude gauche d'abord puis au coude droit.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302534_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme C D B, représentée par Me Gausseres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de
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