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Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…). ».

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2207643_20230406

Administratif

6 avril 2023

Le président envoie en même temps aux électeurs les instruments de vote, comportant une ou deux enveloppes opaques.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207129_20221109

Administratif

9 novembre 2022

A B conteste la réponse verbale qui lui a été faite par un agent de la préfecture du Rhône quand il s'est présenté à la préfecture pour prendre connaissance d'un courrier qui lui avait été envoyé par la

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411528_20250325

Administratif

25 mars 2025

16 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Zindy saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la Poste en raison de la date mentionnée sur un avis de réception d'un pli recommandé envoyé

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303750_20230511

Administratif

11 mai 2023

en courrier simple le 5 mai 2023, date à laquelle aurait dû lui être envoyé au plus tard les documents de la séance du conseil municipal ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201756_20221219

Administratif

19 décembre 2022

est mis en instance pendant un délai de quinze jours à compter du lendemain de la présentation de l'envoi postal à son domicile ainsi que du lieu où cet envoi peut être retiré ". 4.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210070_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Par un courrier du 15 juillet 2022, envoyé par l'application " Télérecours ", Mme A a été invitée à régulariser sa requête, dans un délai d'un mois, en produisant toute pièce justifiant de l'envoi au président

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210105_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Par un courrier du 18 juillet 2022, envoyé par l'application " Télérecours ", M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210585_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Par un courrier du 27 juillet 2022, envoyé par l'application " Télérecours ", Mme B a été invitée à régulariser sa requête, dans un délai d'un mois, en produisant toute pièce justifiant de l'envoi au président

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212191_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par un courrier du 6 septembre 2022, envoyé par l'application " Télérecours ", Mme B a été invité à régulariser sa requête, dans un délai d'un mois, en produisant toute pièce justifiant de l'envoi à la

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304097_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du recours gracieux adressé par l'intéressé à la préfecture du Var et de l'avis de réception de ce courrier envoyé en recommandé, que M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415972_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206262_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Par un courrier du 1er décembre 2022, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée notifiée le 6 décembre suivant, Mme A a été informée de la nécessité d'exercer un recours administratif auprès du

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205454_20220801

Administratif

1 août 2022

Par un courrier du 6 mai 2022, envoyé par l'application " Télérecours ", M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201234_20230602

Administratif

2 juin 2023

Elle fait valoir que la décision attaquée a été retirée par un arrêté du 14 septembre 2022, envoyé à la société requérante le 15 septembre suivant. Vu les autres pièces du dossier.

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2225663_20231113

Administratif

13 novembre 2023

La requête de Mme C était accompagnée de preuves d'envoi de deux courriers au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410383_20240830

Administratif

30 août 2024

Elle soutient avoir effectivement envoyé le document demandé à deux reprises, les 16 juin 2022 et 10 novembre 2022, être certaine que ce certificat satisfait aux exigences du niveau de français requis

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515742_20250715

Administratif

15 juillet 2025

La société a envoyé son offre par We Tranfer à 17h36.

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3ème chambre

DTA_2200584_20240315

Administratif

15 mars 2024

à pied afin d'assurer le suivi des études en cours, il n'est pas établi qu'il soit l'auteur de l'intégralité des courriels litigieux ; - il n'a jamais reconnu être l'auteur de l'intégralité des envois

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