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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société Efia, représentée par président, demande au juge des référés l'annulation, dans les meilleurs délais, de la décision

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101529_20230829

Administratif

29 août 2023

A B représenté par Me Barberousse demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Dijon a délivré à la société Effia Stationnement un permis de construire pour la mise en conformité

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500420_20250311

Administratif

11 mars 2025

D... conteste l’arrêté en date du 2 octobre 2024 du maire de la commune de La Trinité portant opposition à la déclaration préalable n°DP 0061 4924 S0061 déposée le 6 septembre 2024 par la société Effy

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6e Section - 1re Chambre

DTA_1914927_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Par ailleurs, une nouvelle analyse des 13 études de cancérogénicité sur lesquelles s'était fondée l'EFSA a été publiée en 2020 dans la revue Environmental Health.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211068_20220808

Administratif

8 août 2022

Hôpitaux de Paris (AP-HP) demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la RATP, SNCF Gares et connexions, SNCF Réseau, SNCF voyageurs, la société IDF Novedis, la société Effia

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2323570_20250612

Administratif

12 juin 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer le document référencé " 800/MAJ/EFF/PCS " daté du 5 février 1962 et mentionné dans son livret

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503840_20250502

Administratif

2 mai 2025

Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - la société Effia, - la Ville de Paris, - la société nationale SNCF (SNCF immobilier), - SNCF Voyageurs, - la société AREP,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415326_20241107

Administratif

7 novembre 2024

construction grande, de la société A2, de la société Crédit Industriel et Commercial, de la société Cerballiance IDF Ouest, de la société CDC Habitat, de la société Advenis Property Management, de la société Effia

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503238_20250401

Administratif

1 avril 2025

signalement dans le cadre de la procédure TRIS ; - il méconnaît l'article 14 du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 février 2002 dès lors que l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502110_20260303

Administratif

3 mars 2026

A... soutient que : - l’artisan en charge des travaux a effectué la demande de prime le 18 septembre 2021 ; - il a perçu une prime « EFFY » de 1 400,30 euros le 22 juillet 2022 et qu’il a pensé que son

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1ère Chambre

DTA_2111206_20231017

Administratif

17 octobre 2023

d'habitats d'espèces protégées et de destruction et perturbation d'individus d'espèces protégées pour l'arrachage de 500 mètres linéaires de haies abritant des spécimens de grand capricorne et de chouette effraie

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206111_20230427

Administratif

27 avril 2023

contester le motif retenu par l'administration, fondé sur l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 modifié, se borne à faire valoir que le prestataire auquel il a fait appel, la société Effy

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501818_20260325

Administratif

25 mars 2026

Apave infrastructures et construction France, de la société Axa France Iard, au bureau européen d’assurance hospitalière, de la société Lloyd’s insurance company, de la société le Royal, de la société Effia

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301099_20230313

Administratif

13 mars 2023

n'a eu lieu pour déterminer une éventuelle prolifération des pigeons ; -les pigeons font partie intégrante du charme du village et donc de la vie sauvage ; -ne pouvant, à l'instar des chouettes effraies

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6ème chambre

DTA_2303309_20250415

Administratif

15 avril 2025

Il résulte du Guide de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) " Orientations sur l'évaluation de l'exposition des opérateurs, des travailleurs, des résidents et des personnes présentes dans

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6ème chambre

DTA_2303310_20250415

Administratif

15 avril 2025

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600402_20260204

Administratif

4 février 2026

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Effa, substituant Me Charles, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; - et les observations de Mme

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3ème Chambre

DTA_2204173_20230210

Administratif

10 février 2023

Commission. / () 5. () L'EFSA formule un avis sur la demande introduite. / () 9.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2001221_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, l'association " Enfance et familles d'adoption de Haute-Corse (EFA 2B) ", représentée par Me Boyard, demande au tribunal :

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Eloignement 72 heures

DTA_2601131_20260220

Administratif

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Bourgeois, - et les observations de Me Siran, substitué par Me Effa représentant M.

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