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AK AJ domicilié 2 ruelle des Devaux à Jaulgonne (02850) ; Parcelle cadastrée section B 92 Lieudit " Le Clos de Devaux ", appartenant à : * Mme G AM domiciliée 8 rue des Forges à Paris (75020) ; Parcelle

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308068_20240124

Administratif

24 janvier 2024

B et Mme C A, représentés par Me Delval, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de Marcq-en-Barœul a accordé à la SCI Clémenceau un permis de construire

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101420_20220729

Administratif

29 juillet 2022

B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose au service des impôts des particuliers de Châteaubriant-Derval à la suite de la décision du 30 novembre 2020 portant rejet de sa réclamation tendant à l'exonération

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310754_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 décembre et le 21 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Delval, demandent au juge des référés : 1

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410622_20240713

Administratif

13 juillet 2024

portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef, sur la commune de Nantes, dans les quartiers de Malakoff, Bellevue, Dervallières

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411099_20240814

Administratif

14 août 2024

pour le lot n° 9 " portes sectionnelles " du contrat de travaux relatif à la construction d'un centre d'incendie et de secours et d'un centre d'intervention routier sur le territoire de la commune de Derval

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313115_20231025

Administratif

25 octobre 2023

au tribunal d'annuler les décisions du 29 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Port-au-Prince (Haïti) a refusé de lui délivrer, ainsi qu'à Chris-Olivier Lovensky A et Chrismanie Derival-Desamours

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412671_20260223

Administratif

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la SCCV Flines-Lez-Raches Moulin, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302787_20230309

Administratif

9 mars 2023

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Pantin et du syndic de la copropriété, la société Immo Devaux Gestion.

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1ère chambre

DTA_2100355_20230720

Administratif

20 juillet 2023

mettre en cause les entreprises titulaires du marché de travaux de restauration du gymnase Marcel Pagnol, alloti, c'est-à-dire les sociétés Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin

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8ème chambre

DTA_2503864_20260225

Administratif

25 février 2026

Il ne résulte pas de l’instruction que la société DELVAG Versicherungs AG aurait subi un dommage anormal et spécial.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308773_20231019

Administratif

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Delval, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 11 septembre 2023

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1ère Chambre

DTA_2109004_20230919

Administratif

19 septembre 2023

B a été employé en qualité d'agent commercial en contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société anonyme Delvil depuis le 23 juillet 2018.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500414_20250210

Administratif

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, l'EARL des Lilas, représentée par Me Dervillers, demande au tribunal : 1°) que son intervention volontaire dans l'instance

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1ère Chambre

DTA_2005453_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2020 et 30 septembre 2022, sous le n° 2005453, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Delval, demande au

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3ème Chambre

DTA_2101699_20231228

Administratif

28 décembre 2023

A, représenté par Me Devaux, demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance n° 1702471-9 du 12 janvier 2021 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504577_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme D B, représentée par Me Dervillers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500945_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la SCCV Lens Saint Louis, représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302693_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 mai 2023, au greffe du tribunal, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Jegorel, représenté par Me Dervillers, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304086_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société Sofim Promotion, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des

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