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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (2)
DTA_2307286_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C expose sans être contesté être originaire de la région du nord du Darfour au Soudan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401663_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et de taxe d’habitation établis au titre de l’année 2021 mentionnent l’adresse de ce bien, de même que l’avis d’impôt sur le revenu de l’année 2020 établi en 2021 ; ils n’ont renseigné une adresse à Darois
Source officielle3ème chambre
DTA_2020209_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les parts des sociétés Dadou Développement et Calypso ont fait l'objet d'opérations d'échange de titres appartenant à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311116_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A fait valoir craindre pour sa voir en cas de retour au Darfour Ouest, dit également Darfour Occidental, au regard de la situation politique et sécuritaire qui y prévaut actuellement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606704_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Darrot, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 2 mars 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007813_20230223
23 février 2023
23 février 2023
N'Daou est célibataire et sans enfant. S'il fait valoir souffrir d'un état de santé fragile, il ne l'établit par aucun document.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327930_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Darrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316636_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
situation dAarros dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301861_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
a demandé au tribunal de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020, 2021 et 2022 à raison d'un local situé 33 rue Jules Dalou
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509478_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il ressort des éléments d'information générales produites par le requérant, ainsi que des informations librement accessibles au public que le Soudan, et plus particulièrement la région du Darfour Sud,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205807_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B, situé au 58 rue du Professeur E, est rattaché au lycée Darius Milhaud sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206228_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B et Mme E C demandent au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2022 par lequel le directeur du conservatoire Darius Milhaud a exclu leur fille D du cycle 1 de danse classique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511278_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
est satisfaite eu égard à la durée de séparation de leur couple alors qu'ils ont été diligents dans leurs démarches dès l'obtention du visa qu'il n'est pas concevable que la requérante retourne au Darfour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502464_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B... au cours de l’audience publique, que l’intéressé est originaire de la commune d’El Geneia, située dans l’Etat du Darfour Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517155_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... au lycée « Darius Milhaud » du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312492_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
De plus, le Darfour Sud est en proies a des conflits, de nombreuses violences d'une grande intensité ont eu lieu, les risques d'excision pour leur fille est élevé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305828_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A en raison de son origine ethnique et la réalité de ses craintes d'en subir de nouvelles en cas de retour au Soudan, alors que sa femme appartient à la même ethnie et réside dans la capitale du Darfour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510171_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Rémy Darroux, Sous-Préfet de Vienne, qui bénéficiait, en vertu d’un arrêté du 15 septembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504403_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de la décision disciplinaire temporaire de sa fille D B du lycée Darius-Milhaud
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511029_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension immédiate de son expulsion de son logement du 35 avenue René Damous
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