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D A, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202036_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Source officielle

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502550_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A, - les observations de Me Dandon représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504649_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401143_20240412

Administratif

12 avril 2024

C A, représenté par Me Dandon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302013_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dandon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302023_20230725

Administratif

25 juillet 2023

A B, représenté par Me Dandon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305133_20250513

Administratif

13 mai 2025

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater et de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant le parking enterré place Danton

Source officielle

7ème chambre

DTA_2205246_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B I, représentés par le cabinet Kohn et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la maire de Gentilly a délivré à la SCI 60 Danton un permis de construire modificatif

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304974_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, le préfet des Yvelines fait valoir que le requérant est relogé depuis le 7 novembre 2022 dans un logement situé 3, rue Georges Jacques Danton à Limay (Yvelines

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303842_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Elle retient également la variation des hauteurs autorisées rue Dangon et rue Pernon, augmente l'emprise des constructions projetées au sein de l'OAP et redessine les EVV au sein de son périmètre.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400904_20240416

Administratif

16 avril 2024

B A, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2310055_20250428

Administratif

28 avril 2025

décision du 29 mars 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'installation d'une contre-terrasse en extension d'une contre-terrasse temporaire située au droit de l'immeuble au 1, rue Danton

Source officielle

CH 2 JU

DTA_2202905_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B E, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401184_20250327

Administratif

27 mars 2025

C A, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203617_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Pantin, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête ou à ce que soit prononcé un sursis à statuer, en application

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2000516_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 3 août 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B A s'est vu proposer le 8 juin 2020 un logement de type T4 au 2 rue Danton à Montrouge et le

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401114_20240412

Administratif

12 avril 2024

C A B, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502516_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A, - les observations de Me Dandon représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502532_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A, - les observations de Me Dandon représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.