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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500284_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Article 2 : L'État versera à Me Chebbale une somme de 800 euros hors taxe en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406494_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Chebbale la somme de 500 (cinq cents) euros hors taxes au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2504747_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402616_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B et Mme C B, représentés par Me Chebbale, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer leur demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401663_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 22 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303384_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale représentant Mme A C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202739_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203286_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507372_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304338_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cormier, - et les observations de Me Chebbale, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300924_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

l'Etat le versement à Me Chebbale d'une somme de 1 000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2303391_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale d'une somme de 1 500 euros hors taxes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205676_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 500 euros hors taxes.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207447_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203246_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403919_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rees ; les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, avocate de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504618_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501809_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307380_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Boutot ; les observations de Me Chebbale, avocate M. et Mme B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303392_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gros ; - les observations de Me Chebbale, représentant Mme B....

Source officielle

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