Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206916_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A et Mme C B, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 262/2022 du 4 août 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303331_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Bozzi, - et les observations de Me Calonne du Teilleul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208335_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Calonne, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506464_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503900_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le préfet des Côtes-d'Armor sur sa demande du 13 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301086_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public observatoire régional des urgences PACA Innovation E-Santé Sud à lui payer la somme de 1 039,59 euros
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101231_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402136_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 janvier 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211182_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Callon Avocat et Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308695_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D F, agissant en qualité de tuteur de Mme E B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de Dunkerque a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1802032_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet pris par Enedis portant sur sa demande en date du 23 janvier 2018 indiquant à ERDF qu'il contestait la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202263_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A F, représenté par la SELARL Callon Avocat et Conseil, en la personne de Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Cherbourg-en-Cotentin ne s'est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300185_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B le 6 janvier 2022, et d'ailleurs produit par la commune de Camon en défense, que le projet de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203231_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B le 6 janvier 2022, et d'ailleurs produit par la commune de Camon en défense, que le projet de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204130_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire
Source officielle5ème chambre
DTA_2109137_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire
Source officielle5ème chambre
DTA_2201043_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire
Source officielle5ème chambre
DTA_2111376_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305084_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 15 juin 2023, la SCI du Canon déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203330_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 6 mars 2026, la société Lou Calen Retreat a produit ses observations sur le moyen d'ordre public.
Source officiellePage 2 sur 204
EURL THOMAS CALONNE
30/07/2026
Voir →
OPTIQUE DE LA CALONNE
30/07/2026
Voir →
SCI Calongne Rouzo
28/07/2026
Voir →
CALON PAYSAGE
22/07/2026
Voir →
LAVERIE CALONGEAISE
07/07/2026
Voir →