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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2408508_20240413
13 avril 2024
13 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, l'association Fédération française des motards en colère, représentée par Mme A, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403228_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
de la RD lors des phases de vidanges et que d'autre part, la position projetée du bâtiment à droite au niveau de la sortie masque la visibilité sur les véhicules arrivant côté nord de la rue Général Mollard
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501071_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère 87 est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par suite, ainsi que l'opposent en défense les sociétés B Mooland Osmann, Charles Express et B Ah-Niave, la requête est irrecevable. 3.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2107024_20230817
17 août 2023
17 août 2023
du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette a refusé de lui communiquer la copie des mandats de paiement émis lors de l'opération 55 de 2011, intitulée " Arvillard Mollard
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2120454_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E C I D E : Article 1 : Les requêtes de la Fédération française des motards en colère Paris Petite couronne sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500203_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le préfet de la Loire a délivré à la SAS Méthastrée un permis de construire une unité de méthanisation et un hangar photovoltaïque sur un terrain situé 952, impasse du Canadian, à Saint-Etienne-le-Molard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503393_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., Chloé Monard, Laurène Filhol et Jennifer Sejourné enregistrée au greffe de cette juridiction le 27 février 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2010333_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - l’installation d’une centrale à béton, sur la parcelle voisine à la concession de motos Harley-Davidson qu’elle exploite, installée dans le cadre des travaux de construction de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrée les 27 février, 1er mars, 16 mai, 23 juin et 11 octobre 2023, puis le 19 janvier 2024, Mmes A B, Chloé Monard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207770_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
immédiate par la SARL Guillet-Joguet et de tous occupants de son chef, ainsi que des biens leur appartenant, de l'atelier relais qu'elle occupe dans la zone d'activité de l'Oisellerie (ou artisanale des Mollaires
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112247_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2112247 du 14 avril 2022, le juge des référés a, sur la demande de l'Assurance Mutuelle des Motards prescrit une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401733_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle soutient que : - le besoin n'avait pas été défini de manière suffisamment précise ; - des modifications substantielles ont été apportées en cours de procédure ; - les candidats ont disposé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408936_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Jarrie a délivré un permis d'aménager un lotissement de 10 lots, route du Mollard, ensemble la décision de rejet de son recours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301114_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Parviz Haeri, Régis Monnard et François Varieras, experts, aux fins dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500937_20250225
25 février 2025
25 février 2025
des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 9 et 11 rue Porte Morard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102170_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'ouvrage public communal est une canalisation d'adduction d'eau à forte pression qui constitue la source principale d'alimentation du réservoir du Mollard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102671_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, la SCI ASD, représentée par Me Molland, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat requérant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112247_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2112247 du 14 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande de l'Assurance Mutuelle des Motards,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527868_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Son cousin et lui ont porté plainte et deux des motards ont été incarcérés pendant quatorze jours. Ces hommes ont mandaté des criminels pour les agresser et les menacer et il a dû quitter son pays.
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