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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DTA_2001352_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sous le n° 2001351, par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la SAS Hôtel La Berrichonne, représentée par Me Dogan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, à concurrence
Source officielle1ère chambre
DTA_2503255_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007118_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A C, représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du préfet du Bas-Rhin du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300012_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D C, représenté par Me Bénichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313779_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bisor Benichou : 1°) s'oppose à la contrainte émise le 18 octobre 2023 par la caisse d'allocations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2003876_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : -les intérêts d'emprunt exposés par la SCI M et C B pour le rachat de la participation d'un associé étaient déductibles dès lors que l'emprunt litigieux a été contracté pour permettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400745_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 15 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Perthes a décidé de procéder au rachat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203530_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par des pièces, enregistrées le 30 mai 2022, et en l'absence de tout mémoire introductif d'instance, Mme C A épouse B, représentée par Me Benichou, peut néanmoins être regardée
Source officielle5ème chambre
DTA_2203567_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme D B épouse C, représenté par Me Benichou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2022 par
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407211_20260225
25 février 2026
25 février 2026
ses actions soit supérieur au prix auquel cette même société avait racheté le même jour ces mêmes actions auprès de la fondation américaine Saul for progress.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000979_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par délibération du 2 avril 2015, la communauté de communes de la Marche berrichonne a approuvé ce transfert de compétence dans les mêmes termes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105107_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
requête et des mémoires, enregistrés le 17 juin 2021, le 20 janvier 2022 et le 7 juillet 2022, la SASU Kontron transportation France, représentée par le cabinet Francis Lefebvre agissant par Me Benichou
Source officielle3ème chambre
DTA_2409695_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de regroupement familial au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512485_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui accorder le concours de la force publique aux fins d’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209750_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la SARL KALIAM FOOD, représentée par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007024_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Benichou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 septembre 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405062_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Benichou, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial ; d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102353_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A allègue avoir procédé au rachat partiel intervenu le 24 octobre 2019 pour un montant de 81 000 euros au motif de l'invalidité de sa conjointe, ce motif n'apparaît pas dans la demande de rachat, telle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426018_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société BERRICHONE DE RESTAURATION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201301_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D A, représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée
Source officiellePage 2 sur 106