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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202971_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/ () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107531_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C B, représenté par Me Andrieux, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a suspendu de l'exercice de quelque fonction que ce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301423_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305396_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les requêtes n° 2305396 et 2305787 concernent la situation d'un même ressortissant étranger et présentent à juger de questions semblables.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302239_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201982_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Les requêtes n° 2103527 et 2201982 concernent la situation d'un même requérant et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103527_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Les requêtes n° 2103527 et 2201982 concernent la situation d'un même requérant et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300230_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Les requêtes n° 2300230 et 2300231 concernent la situation d'un couple marié et présentent à juger des questions semblables.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300598_20240213
13 février 2024
13 février 2024
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/ () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300978_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Les requêtes 2300978 et 2300979 concernent un couple marié et présentent à juger des questions semblables. Il y a donc lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un seul jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301165_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
G C et Mme F C, représentés par Me Andrea Marti, demandent au tribunal : 1°) - d'annuler la décision expresse du 4 janvier 2023 rejetant leur recours gracieux, formé le 2 décembre 2022, demandant au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102587_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' - Donner acte des désistements ; / () 5° - statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502023_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, l'association Fédération d'action régionale pour l'environnement (Fare Sud), représentée par Me Andreu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503915_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, l'association Fédération d'action régionale pour l'environnement (Fare Sud), représentée par Me Andreu, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503918_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, l'association Fédération d'action régionale pour l'environnement (Fare Sud), représentée par Me Andreu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207313_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, l'association Fédération d'action régionale pour l'environnement (Fare Sud), représentée par Me Andreu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle10ème chambre
DTA_2208286_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République centrafricaine refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale à Andréa
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300371_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206617_20230224
24 février 2023
24 février 2023
cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officiellePage 2 sur 10