élection ".

dans le cadre de l'élection professionnelle se tenant du 1er au 8 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'AEFE le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne se sont déroulées, par vote électronique, du 1er au 8 décembre 2022.

En second lieu, tout syndicat ayant pris part à une élection professionnelle dispose nécessairement d'un intérêt à agir pour en contester la validité.

En second lieu, tout syndicat ayant pris part à une élection professionnelle dispose nécessairement d'un intérêt à agir pour en contester la validité.

En second lieu, tout syndicat ayant pris part à une élection professionnelle dispose nécessairement d'un intérêt à agir pour en contester la validité.

Le même arrêté précisait que les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Il résulte de ces dispositions que l'élection des comités sociaux d'administration a en principe lieu par voie électronique.

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 1er août 2022, M.

Il résulte de l'instruction que le président de l'université a adressé depuis sa messagerie professionnelle aux abonnés de la liste de diffusion électronique " uppa-info ", dont il n'est pas contesté que

partielles des 5 et 6 décembre 2025 : - les arrêtés électoraux fondant les opérations de vote sont illégaux dès lors qu’aucun arrêté spécifique au vote électronique n’a été pris pour les élections

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

A..., directeur du centre hospitalier de Zuydcoote qui s’en rapporte aux propos de son avocat et soutient que les élections professionnelles sont prévues en fin d’année 2026 ; à la suite de l’avis défavorable

D C, technicien de réparation de produits électroniques, investi d'un mandat de conseiller du salarié et ancien membre du comité social et économique, dont l'élection a été annulée.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 visant à la désignation des représentants du personnel au comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale

professionnelles des agents de l'académie.

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé : " La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires