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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214022_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

simplifiée (SAS) Charier TP, représentée par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) de constater que le décompte général du définitif du lot n°2 du marché public de travaux portant sur la réfection du merlon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402986_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

demandé au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle la personne concernée a été assujettie pour l'année 2023, à raison d'un bien situé 6 place l'Etang à Meulan-en-Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401948_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un courrier, enregistré le 21 mai 2024, la SARL SEMIGA, représentée par Me Merland du cabinet Hortus Avocats, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202361_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2022 et le 5 août 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105134_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er octobre et 2 novembre 2021, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304693_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'effectuer, de sorte qu'ils n'ont commis aucune infraction pouvant justifier l'arrêté en litige ; Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2401021_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Toutefois, en l'absence de la réalisation des ouvrages de fuite entre chacun des récupérateurs d'eau et de la création d'un merlon sur la sente rurale, une troisième réunion d'expertise a été organisée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206470_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le linéaire de l'axe médian ne concerne donc pas que les seules parties de la bande d'implantation où la construction sera implantée, mais bien l'ensemble du linéaire de l'axe médian.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2011321_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision faisant ainsi partiellement droit à sa demande, en ce qu'elle ne lui communique pas " les médianes, les quartiles et les extrêmes ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304571_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, l'association Pirouettes, représentée par Me Mélanie Hamon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°176-23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401992_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie COLLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500154_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601157_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401477_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian a programmé la réalisation de travaux de réouverture du cours d'eau " le Riou Viou ", dans la traversée du bourg d'Auzits.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600590_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie COLLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601032_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600987_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600996_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601150_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Fait à Caen, le 28 avril 2026 La présidente, Signé ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601151_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Fait à Caen, le 28 avril 2026 La présidente, Signé ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République

Source officielle

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