Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304932_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002673_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " () en cas de maladie dûment
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2125331_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de maladie à une demande du fonctionnaire et ne sauraient donc par elles-mêmes faire obstacle à ce qu'un fonctionnaire soit placé d'office dans la position dont s'agit dès lors que sa maladie a été dûment
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102176_20230804
4 août 2023
4 août 2023
.- Les ressortissants mentionnés au 1° de l'article L. 121-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié : / () 2° S'ils se trouvent en chômage involontaire dûment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401957_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. (). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402003_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 11 avril 2024 à 14 h 30, en présence de M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2402061_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404603_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
.- Il est procédé, dans les services de l'Etat et sous l'autorité et le contrôle du ministre de l'intérieur, à l'enregistrement : () 2° De toutes décisions administratives dûment notifiées portant restriction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223051_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Cette condition est réputée être satisfaite par le ressortissant européen qui se trouve en chômage involontaire dûment constaté après avoir été employé pendant plus d'un an et s'être fait enregistrer en
Source officielle1ère chambre
DTA_2301947_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Airiau pour M. A, présent à l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2212325_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
relatif aux modalités d'application de ladite convention bilatérale, le constat de cet état de santé et de l'arrêt de travail est établi sur un " rapport médical simplifié " (formulaire SE 350-20) dûment
Source officielle1ère chambre
DTA_2201731_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
en congé de maladie ordinaire d'office à titre conservatoire à compter du 25 mars 2022 sur le fondement des dispositions de l'article 24 du décret n° 86-442 car la maladie de l'agent doit avoir été dûment
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516777_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Etat de lui restituer l’original de la copie intégrale de son acte de naissance dûment
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505509_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La vice-présidente, DULMET La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205093_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
autorise la signature d'un marché public illégalement conclu sous la forme d'une convention d'objectifs ; 2°) d'annuler le marché public illégalement conclu sous la forme d'une convention d'objectifs dûment
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401984_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
DULMET La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401985_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
DULMET La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309016_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
DULMET La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201870_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A et autres demandent au tribunal d'annuler le refus tacite du maire de Marseille de communiquer les documents administratifs dûment visés dans leur demande et d'enjoindre audit maire de les leur communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516225_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... conteste devant le tribunal la décision de la maire de la commune de Nantes relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence de celui-ci dûment
Source officiellePage 18 sur 1188