TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, M. C... A... conteste devant le tribunal la décision de la maire de la commune de Nantes relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence de celui-ci dûment constatée le 22 septembre 2025.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, la commune de Nantes conclut au non-lieu à statuer de la requête.  
 
Elle fait valoir que le drapeau litigieux a été retiré du fronton de la maire de Nantes le 22 septembre 2025.  
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (…) ». 
 
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le drapeau litigieux a été retiré du fronton de l’hôtel de ville de la commune de Nantes. Par suite, les conclusions de la requête sont devenues sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et à la commune de Nantes.  
 
 
Fait à Nantes, le 15 janvier 2026. 
La présidente, 
 
 
 
 
 
M. B... 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun 
 contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,