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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502198_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600011_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600082_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600540_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500268_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500305_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500569_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500651_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304136_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301359_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301555_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301727_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305768_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304669_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303791_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501512_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401837_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204540_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - et les observations de Me Chaveau-Hameau-Madeira représentant Mme A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205168_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Eliakim, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400495_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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