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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101755_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
d'aménager un circuit automobile d'une surface de 49 300 mètres carrés, la construction de trois bâtiments, six bacs à graviers de 25 176 mètres carrés, une aire de circulation de 10 427 mètres carrés, des merlons
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2305615_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Néanmoins, hormis pour les achats qu'elle a effectués auprès des entreprises Bricoman et Leroy Merlin, elle ne produit aucune facture de nature à établir la réalité des dépenses exposées pour les besoins
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601156_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306879_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2024, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que le permis de construire en litige
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600938_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... tendant à ce que le tribunal intervienne pour que l’Association tutélaire du Pas-de-Calais utilise son patronyme « B... » au lieu de « Merlant », suite au changement de nom autorisé le 20 février
Source officielle8ème chambre
DTA_2214237_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C et Mme B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants des enfants mineurs I J, H C et G C, représentés par Me Mélanie Pronost, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2600830_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La magistrate désignée, Signé Thérèse RENAULTLa greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle2ème chambre
DTA_2601158_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2601159_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404435_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Cet ouvrage de protection ayant pour objet de réduire l’aléa inondation ne constitue pas une digue mais un simple merlon.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201203_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistrée le 8 février 2023, la commune de Montpellier, représentée par me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109111_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
lui a infligé une astreinte de 500 euros par jour de retard jusqu'à la régularisation totale d'infractions aux règles d'urbanisme par la purge des remblais jusqu'au terrain naturel, l'évacuation du merlon
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208770_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
novembre 2022, le rapport d'analyse des eaux du bassin de rétention réalisé par le laboratoire CARSO ainsi que le rapport réalisé par le laboratoire WESSLING, à la demande de l'ADEME, sur différents merlons
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400503_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En revanche, la réalisation de merlons, par la commune, au niveau du bas-côté du chemin d'Arrist, est considérée comme ne permettant nullement de faire cesser les désordres.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401061_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les statuts de l'association requérante stipulent que son objet est " sur le territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines, Monestiers-Merlines, Lamazière-Haute, Aix, Lastic,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208837_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La requête et les mémoires ont été communiqués au Cabinet Briton et Claude Architecture, au Cabinet Merlin, à la société Générale de Valorisation (GEVAL), au Cabinet Bourgeois, à la société Paysage de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2101497_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que ces désordres ont essentiellement pour origine un défaut de conception, imputable à la société Cabinet Merlin, qui a fait le choix, au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302516_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
décisions et mesures prises par Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de la passation de la concession de service public de " conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la commune de Meylan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300287_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le linéaire de l'axe médian ne concerne donc pas que les seules parties de la bande d'implantation où la construction sera implantée, mais bien l'ensemble du linéaire de l'axe médian.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600126_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet
Source officiellePage 16 sur 108
LE MERLAN
09/08/2026
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LA LAVERIE DU MERLAN
09/08/2026
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MARSEILLE & MERLAN DISTRIBUTION
07/08/2026
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STATION DE LAVAGE LE MERLAN, EVAN
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/07/2026 enregistré au sde marseille le 10/07/2026 sous le numéro 2026 00014201 1314P61 2026 A 03778 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Prosper Mérimé Saint-Barthélémy le Merlan 13014 Marseille 14e Arrondissement
06/08/2026
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MERLAN BUILDING COMPANY
06/08/2026
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