TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, l’EURL « Aux délices de Charlotte » demande au tribunal de lui accorder le dégrèvement de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie à raison d’un local, à usage d’habitation, situé dans la commune de Douvres-la-Délivrande.  
 
Par un acte, enregistré le 5 mars 2026, l’EURL « Aux délices de Charlotte » déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. Par un acte, enregistré le 5 mars 2026, l’Eurl « Aux délices de Charlotte » déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E: 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’EURL « Aux délices de Charlotte ». 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’EURL « Aux délices de Charlotte » et à la direction départementale des finances publiques du Calvados. 
 
 
Fait à Caen, le 16 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
  
 
Signé 
  
Th. RENAULT 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
Mélanie Collet